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Avis publicité éco-responsable

Contexte : Dans le cadre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement (Articles 220 et 221), de la signature par l’ARPP, les professionnels de la publicité et les pouvoirs publics, le 11 avril 2008, de la charte pour une communication éco-responsable, le Conseil Paritaire de la Publicité demande à l’ARPP de rédiger une nouvelle Recommandation renforçant les principes relatifs à l’utilisation de l’argument écologique dans la publicité.

Objectifs : Considérant les limites de l’ancienne Recommandation d’octobre 1998 qui doit être complétée et actualisée pour encadrer de façon plus efficace la publicité contenant un argument écologique, le CPP propose le renforcement des règles existantes afin de :

  • permettre une juste information du consommateur,
  • proscrire une utilisation abusive de l’argument écologique dans la publicité
  • bannir tout message allant à l’encontre d’un comportement éco responsable

Le contenu de la prochaine Recommandation.

Celle-ci devra intégrer les 8 éléments suivants :

1) Une clarification de l’utilisation des labels et signes afin d’éviter tout amalgame avec les labels officiels.

2) Un meilleur encadrement des messages environnementaux afin d’éviter toute confusion entre la communication sur une action de l’entreprise à l’état de prototype et un message laissant supposer sa généralisation.

3) L’adjonction de règles encadrant les messages relatifs à des problématiques environnementales apparues depuis 1998. Cela concerne notamment la mise en avant d’atouts environnementaux comme le Bilan Carbone, la compensation mais aussi plus globalement les ACV.

4) Tout message comportant l’affirmation d’une avancée environnementale reposant sur une allégation scientifique devra indiquer l’origine des résultats annoncés et être en mesure de présenter la méthodologie ayant servi de base de calcul. Une vigilance particulière sera portée sur certains secteurs notamment les transports et le bâtiment, et sur des domaines prêtant à fortes controverses.

5) La publicité ne doit pas discréditer les préoccupations éco citoyennes. Lorsque l’humour est utilisé, il ne doit pas s’exercer contre la gravité des enjeux environnementaux en visant à les relativiser.

6) Un principe de pertinence sera introduit afin d’éviter une communication sur un produit, service ou activité dont l’argument serait mineur au regard de l’ensemble de l’impact environnemental du produit.

7) Le choix des termes comme « durable » ou « écologique », l’utilisation de signes, de couleurs, de vocable scientifique peu compréhensible seront plus fortement encadrés. Les principes issus de la norme ISO 14021, relatifs à l’amélioration de l’information du consommateur, lorsque ceux ci concernent la publicité, seront intégrés.

8) La publicité veillera à respecter plus scrupuleusement l’esprit des textes réglementaires y compris en intégrant, chaque fois que possible, les directives européennes dont la transposition en droit français apparaît imminente.


Le CPP attend que l’ARPP finalise la nouvelle Recommandation qui lui sera présentée d’ici deux mois.

Le CPP attire par ailleurs l’attention des professionnels de la publicité sur le renforcement de la sensibilisation de ses acteurs et sur les risques de non respect des principes édictés. Il entend poursuivre sa mission autour de 3 axes : la formation des acteurs, les modalités de sanction en cas d’infraction et les types de supports utilisés (affichage sauvage, internet, publi-reportage).



Avis publié le 02.04.2009