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Conformément à sa mission, qui est d’exprimer les attentes des parties prenantes préalablement à la mise à jour ou à la création d’une Recommandation du Code de l’ARPP, le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) a adopté, lors de sa réunion plénière du 19 janvier 2023, son avis visant à faire évoluer les trois Recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) sur la publicité du secteur financier qui s’intitulent respectivement : « Produits et services financiers et d’investissement », « Produits et contrats financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières ainsi que les options binaires » et « Placements dits atypiques et services liés ».

Ce nouvel avis préconise également la création d’une nouvelle Recommandation dédiée aux communications sur les crypto-actifs.

Pour prendre en compte les attentes des parties prenantes concernées, les membres du CPP ont réalisé de nombreuses auditions (les régulateurs, les professionnels du secteur, les associations et les fédérations non-membres du dispositif de régulation professionnelle de la publicité).

Pour les trois Recommandations qui s’appliquent à la publicité du secteur financier quel que soit le support de diffusion utilisé, dont l’ARPP s’est dotée dès 2014 et révisées en 2017, ce nouvel et troisième avis rendu par le CPP exprime ses demandes qui ciblent, à la fois, une mise en cohérence des règles avec les évolutions du droit positif, la prise en considération de nouvelles pratiques et des points de précision et de clarification à apporter.

Sur la création d’une nouvelle Recommandation dédiée aux communications sur les crypto-actifs, le CPP est convaincu de la pertinence de disposer, en plus des dispositions de droit positif applicables, de règles de bonnes pratiques notamment en termes de message loyal, transparent et équilibré, pour toute communication dont il conviendra de définir expressément le champ.

Concernant ce nouveau texte, dans son nouvel avis, le CPP insiste plus particulièrement sur la rédaction de chapitres consacrés à :

  • la protection des mineurs et à la responsabilité sociale « en reprenant les règles de bonnes pratiques de l’ARPP sur ces deux thématiques essentielles pour protéger un public vulnérable ou non averti et empêcher certaines mauvaises pratiques » et qui devraient être étendues « aux formations proposées, qui ne doivent pas permettre de laisser penser aux consommateurs qu’elles permettent d’acquérir une maîtrise sans risque des crypto-actifs. »
  • la présentation équilibrée de performances, rendements et avantages en recommandant une présentation particulière des risques, « au besoin au moyen d’un message d’avertissement qui doit être approprié à ce type de produits au regard d’un risque de perte en capital qui doit être clairement indiqué mais aussi un risque de change si le PSAN ne le prend pas en charge ou encore un risque de volatilité et de liquidité. »

Par ailleurs, dans chacune des 4 Recommandations à terme, le CPP invite l’ARPP à rappeler systématiquement les éléments qui sont à vérifier au préalable par les acteurs concernés, y compris tous ceux qui participent à la diffusion des publicités quel que soit le support utilisé.

L’Avis reprend en outre la demande de mentionner, dans toutes les Recommandations, les règles contenues dans la Recommandation de l’ARPP « Développement durable » et les dispositions applicables à la communication en matière de finance durable.

Enfin, les membres du CPP formulent dans leur Avis le besoin d’énoncer dans ces Recommandations les dispositions applicables au marketing d’influence sur les produits et services désignés. Sur le sujet, ils soulignent la mise en place par la régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile, dès 2017 et en co-construction avec les parties prenantes, de règles spécifiques de loyauté et de transparence protectrices des consommateurs qui sont insérées dans la Recommandation de l’ARPP « Communication publicitaire numérique ».

Au titre du travail réalisé par l’ARPP avec l’interprofession pour diffuser ces règles mais aussi pour veiller à leur bonne application, notamment dans le cadre de l’Observatoire de l’Influence Responsable, le CPP cite le Certificat de l’influence responsable à destination des créateurs de contenu, qui va s’enrichir d’un module spécifique au secteur financier destiné aux influenceurs ayant une collaboration commerciale avec des acteurs du secteur, élaboré avec l’Autorité des marchés financiers.

Dorénavant, c’est aux professionnels, adhérents de l’ARPP, de se saisir de ce 33ème Avis public du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) pour travailler au sein de l’ARPP à la révision des règles existantes et à la rédaction d’une nouvelle Recommandation, conformément aux engagements d’une autorégulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile.

Consultez le nouvel Avis du Conseil Paritaire de la Publicité relatif à l’évolution des trois Recommandations de l’ARPP portant sur la publicité du secteur financier et à la création d’une nouvelle Recommandation dédiée aux communications sur les crypto-actifs.

Contacts presse ARPP :
Stéphane Martin, Directeur Général
Magali Jalade, Directrice des Affaires publiques et juridiques, Responsable du Conseil paritaire de la publicité (CPP)
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Paris, le 20 janvier 2023.