Réuni en séance plénière le 22 septembre 2026, le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) a adopté à l’unanimité son avis relatif à l’évolution de la 3ème version de la Recommandation « Développement durable » de 2020 de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Texte de référence de la régulation professionnelle pour le contenu des publicités, la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP accompagne les professionnels dans l’élaboration de communications publicitaires responsables.
Dans un contexte marqué par d’importantes évolutions juridiques, scientifiques et sociétales, le Conseil d’administration de l’ARPP avait saisi le CPP afin qu’il formule ses préconisations sur l’évolution de cette Recommandation, dont la dernière version est entrée en vigueur en 2020.
Pour nourrir ses travaux, le CPP a procédé à de nombreuses auditions de représentants des pouvoirs publics, d’administrations, d’organismes publics, d’associations de consommateurs et environnementales, de professionnels ainsi que du Jury de Déontologie Publicitaire.
Le CPP réaffirme, dans son avis, l’intérêt de la démarche de co-construction qui associe professionnels et représentants de la société civile et des parties prenantes à l’élaboration des règles déontologiques du Code de l’ARPP.
Les quatorze auditions menées par le CPP ont confirmé la place particulière occupée par la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP, largement identifiée et utilisée par les professionnels comme par les parties prenantes et régulièrement citée par les pouvoirs publics.
Le CPP préconise d’en préserver les principes fondamentaux et la dimension transversale et opérationnelle, tout en demandant aux professionnels de faire évoluer son contenu autour de trois grandes orientations.
- Mettre en cohérence avec les évolutions du cadre juridique et déontologique
Le CPP appelle à prendre en compte les évolutions du cadre juridique et déontologique intervenues depuis 2020, notamment les nouvelles dispositions issues de la directive européenne (UE) 2024/825 « Empowering Consumers », ainsi que la 11ème version du Code de la Chambre de commerce internationale (Code ICC).
Le Conseil recommande, à cette occasion, de clarifier, au sein de la future Recommandation, l’articulation entre les obligations résultant du droit et les règles relevant de la régulation professionnelle. Cette distinction doit permettre d’améliorer la lisibilité du texte, d’en faciliter l’appropriation par les professionnels et de renforcer leur sécurité juridique.
- Préserver un cadre de référence reconnu tout en l’adaptant aux nouveaux enjeux et en renforçant son ambition
Le CPP considère que les principes de loyauté, de véracité, de proportionnalité et de clarté des allégations, ainsi que les règles relatives aux impacts éco-citoyens, demeurent des fondements essentiels de la Recommandation.
Au-delà de la nécessaire mise en cohérence avec les obligations légales, le CPP recommande que la révision de la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP préserve les équilibres qui ont fait la pertinence de ce texte, tout en prenant en compte l’état actuel des connaissances et évolutions scientifiques et les concepts qui structurent désormais les politiques publiques de transition écologique.
Il préconise de mieux intégrer dans son préambule les objectifs de développement durable de l’ONU, les limites planétaires, la sobriété, la biodiversité, le capital naturel et les services écosystémiques, sans transformer la Recommandation en document scientifique.
Il souhaite que les enjeux de sobriété, de biodiversité et de représentation du vivant soient également pris en compte dans le chapitre relatif aux impacts éco-citoyens.
Le CPP rappelle en outre que la Recommandation doit demeurer applicable à l’ensemble des secteurs d’activité et des supports de diffusion, y compris au numérique et à l’influence commerciale et qu’elle doit conserver sa dimension pédagogique avec des règles simples, compréhensibles et directement applicables par les professionnels.
- Accompagner les professionnels sur les nouveaux récits
Les travaux du CPP ont également porté sur la place des récits dans la publicité auxquels la publicité peut contribuer et qui méritent une attention particulière, tout en considérant qu’elle dépasse le champ de la Recommandation.
Il préconise ainsi de compléter celle-ci par un document pédagogique distinct consacré aux récits, dépourvu de caractère normatif, qui viendrait orienter vers les guides et outils illustrés d’exemples concrets et sectoriels déjà existants et mis à la disposition des professionnels.
Ce document leur apporterait un éclairage spécifique sur les attentes en termes de représentations et de bonnes pratiques relevant des nouveaux récits qui s’inscrivent dans la valorisation de comportements favorisés au sein des objectifs poursuivis par les politiques publiques de transition écologique, tout en intégrant ceux relevant du pilier social/sociétal du développement durable. Dans cette démarche, le CPP ferait part, par l’intermédiaire de l’ARPP, aux différents acteurs qui réalisent ces guides et outils de ses attentes à l’aune des pratiques et, en particulier de celles identifiées au cours des auditions.
Dans la conclusion de son avis, le CPP appelle à ce que la future Recommandation continue à faire l’objet d’un suivi régulier afin d’évaluer son application, de mesurer son efficacité et, le cas échéant, d’engager les adaptations rendues nécessaires par de nouvelles pratiques, les évolutions scientifiques, réglementaires ou sociétales.
L’avis du CPP va désormais permettre à l’ARPP d’engager les travaux de révision de sa Recommandation « Développement durable », afin qu’elle demeure un cadre de référence exigeant, lisible et opérationnel, cohérent avec le droit et adapté aux nouveaux enjeux, au service d’une publicité toujours plus responsable.
Consulter l’avis du Conseil Paritaire de la Publicité relatif à l’évolution de la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP.
Prochaines étapes
- Les professionnels, réunis au sein de l’ARPP, engageront la révision de la Recommandation « Développement durable », en suivant l’Avis du CPP ;
- Le texte révisé sera présenté au CPP avant son adoption définitive par le Conseil d’administration de l’ARPP composé de représentants des annonceurs, des agences conseils en communication et création et des agences médias, des médias et supports de diffusion et de la société civile (représentants des associations, membres du CPP). Cette adoption permettra ensuite la large diffusion de la Recommandation et précisera le délai accordé pour son entrée en vigueur.
Paris, le 24 septembre 2026