Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), instance associée à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), a adopté le 28 février 2025 un Avis – le 35ème depuis 2008 – relatif à la mise à jour de la Recommandation « Crypto-actifs » de l’ARPP.
Une adaptation nécessaire actée par le CPP
Saisi par le Conseil d’Administration de l’ARPP en vue de la mise en conformité de cette Recommandation « Crypto-actifs » au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, le CPP a relevé plusieurs évolutions majeures apportées par le Règlement européen, dit « Règlement MiCA », qui nécessitent d’adapter la Recommandation.
Il a également noté la coexistence, durant une période transitoire qui se terminera le 30 juin 2026, de deux régimes : celui actuel français des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et le nouveau, européen, mis en place par le Règlement MiCA, qui a créé les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA).
Le CPP a ainsi identifié, dans son Avis, les principaux ajustements suivants qu’il préconise d’apporter à la Recommandation de l’ARPP, en tenant compte de la coexistence des régimes PSAN et PSCA jusqu’en juin 2026 :
- Clarifier les éléments contenus dans le préambule de la Recommandation permettant de vérifier, avant diffusion, que le prestataire est autorisé.
- Revoir les parties du Champ d’application sur la « définition » et l’« accès aux communications commerciales » pour une mise en cohérence avec le Règlement MiCA.
- Mettre à jour des références réglementaires dans les notes de bas de page et harmoniser les formulations utilisées dans la Recommandation de l’ARPP avec celles du Règlement européen.
De plus, de nouvelles mentions étant requises par le Règlement MiCA pour les communications commerciales en fonction de leur objet et leur contenu, le CPP demande de préciser les cas d’application, et de modifier les dispositions de la Recommandation qui pourraient être en contradiction avec ces nouvelles informations obligatoires.
Enfin, le CPP fait part de son attention particulière sur l’équilibre de la publicité, en insistant sur la nécessité d’une présentation claire des risques liés aux crypto-actifs et sur la présence du message prévu par la Recommandation relatif à ces risques pour l’ensemble des publicités.
Prochaine étape : la révision de la Recommandation « Crypto-actifs » de l’ARPP
Les administrateurs de l’ARPP prendront en compte l’Avis du CPP pour la mise à jour de la Recommandation « Crypto-actifs » et demanderont à l’ARPP d’accompagner les professionnels dans son application par des formations et des conseils tous médias et avis TV/SMAd avant diffusion, et des contrôles et observations à compter des premières publications. L’objectif est d’assurer des pratiques publicitaires responsables et conformes aux nouvelles obligations européennes, tout en garantissant une information claire, loyale et véridique pour les consommateurs.
Consultez l’Avis du CPP relatif à la mise à jour de la Recommandation de l’ARPP « Crypto-actifs »
Contacts Presse ARPP :
Stéphane Martin, Directeur général – T. +33 1 40 15 15 26
Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et juridiques – T. +33 1 40 15 15 28
Paris, le 03 mars 2025.