Réuni en séance plénière le 9 juin 2026, le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) a adopté un avis portant sur la mise à jour de la Recommandation de l’ARPP « Crypto-actifs », afin de tenir compte de la fin de la période transitoire qui faisait coexister le régime français des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et le nouveau régime européen des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), instauré par le Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets), dit « règlement MiCA ».
Dans cet avis, les membres du CPP rappellent que le 1er juillet 2026 constitue une échéance majeure pour le secteur dans la mesure où, à compter de cette date, seuls les acteurs autorisés conformément au cadre fixé par le règlement MiCA pourront légalement exercer leurs activités en France et, plus largement, dans l’Union européenne.
Après avoir identifié les dispositions de la Recommandation « Crypto-actifs » qui deviendront obsolètes à compter du 1er juillet 2026, le CPP formule les préconisations suivantes :
- la suppression des références au régime transitoire et aux dispositions relatives aux PSAN ;
- l’actualisation des références réglementaires figurant dans la Recommandation ;
- la révision de l’annexe consacrée aux conditions d’accès à la publicité afin qu’elle ne conserve que les dispositions applicables au titre du règlement MiCA ;
- la mise en cohérence des dispositions relatives à l’influence commerciale avec le nouveau cadre.
L’Avis souligne la nécessité de mettre à jour le texte afin qu’il reflète le cadre juridique désormais applicable, tout en préservant sa dimension pédagogique et opérationnelle permettant à l’ensemble des acteurs de la chaîne publicitaire d’identifier les opérateurs autorisés à communiquer.
Au-delà de ces ajustements rendus nécessaires par l’évolution du cadre réglementaire, le CPP considère que les règles déontologiques actuellement prévues demeurent pertinentes et n’appellent pas de modification particulière.
Il invite également l’ARPP à poursuivre ses actions de pédagogie, d’information et d’accompagnement des professionnels concernés, afin de faciliter l’appropriation du nouveau cadre applicable.
Pour aller plus loin :
- Consulter l’Avis du Conseil Paritaire de la Publicité : Avis du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) relatif à la mise à jour de la recommandation de l’ARPP « Crypto-actifs » – CPP
Contacts presse
Stéphane MARTIN – Directeur Général
Magali JALADE – Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP – Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
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Paris, le 10 juin 2026.