Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) est une Instance associée au dispositif de régulation professionnelle de la publicité qui réunit statutairement des représentants des associations de consommateurs, environnementales et sociétales et des représentants de l’interprofession publicitaire, annonceurs, agences et médias. Obligatoirement présidé par un représentant d’une association, sa mission principale est d’émettre systématiquement des avis écrits et publics avant la création ou l’actualisation des règles contenues dans le Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité, sur les attentes de la société civile, des parties prenantes, différents acteurs de la société qu’il aura préalablement auditionnés (associations non-membres, professionnels, experts, autorités, administrations, agences de l’Etat, représentants des ministères etc.).
Travaux du CPP sur la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP
👉 Objectif :
Faire évoluer la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP au regard des engagements pris dans le cadre de la Charte alimentaire 2025-2029.
📅 Rédaction de l’Avis écrit et public du CPP en cours – Publication prévue en novembre 2025
Un groupe de travail dédié
- Créé lors de la plénière du 6 février 2025.
- Réunit :
- des représentants du collège des professionnels (annonceurs, agences, médias),
- des représentants des associations familiales et de consommateurs (Confédération nationale des associations familiales catholiques/CNAFC, Collectif National des Associations d’Obèses/CNAO, Familles de France, Familles rurales, Indecosa-CGT, Union nationale des associations familiales /UNAF).
- Première réunion tenue le 5 mars 2025.
De nombreuse auditions menées
Le CPP a entendu des représentants :
- des associations de santé (dont celles signataires de la Charte alimentaire),
- des ministères signataires de la Charte alimentaire (le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le Ministère de la Culture),
- le Président du Comité de suivi du Programme National Nutrition Santé 4 (PNSS 4)
- du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,
- du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative,
- du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche,
- de Santé Publique France,
- des industries alimentaires (l’ANIA),
- de l’alimentation et de la restauration rapide (le SNARR)
- du commerce et de la distribution (la FCD), nouvelle signataire de la Charte alimentaire depuis juillet 2025.
👉 Les dernières auditions se sont tenues le 18 septembre 2025.
Lors de la réunion plénière du CPP du 25 septembre, le point sur les travaux du groupe de travail a été fait à l’attention de l’ensemble des membres du Conseil.
Prochaines étapes
- Rédaction d’un projet d’Avis par le groupe de travail.
- Soumission à tous les membres du CPP pour adoption à la réunion plénière de novembre 2025.
- Dès la publication de l’Avis, révision sur la base des préconisations du CPP de la Recommandation par les professionnels, réunis au sein de l’ARPP.
- Après la rédaction par les professionnels des règles à faire évoluer ou à créer, présentation du texte au CPP avant son adoption définitive par le Conseil d’administration de l’ARPP composé de représentants des annonceurs, des agences-conseils en communication et création et des agences médias, des médias et supports de diffusion et de la société civile (représentants des associations, membres du CPP).
Cette dernière étape déclenchera sa large diffusion et le délai accordé pour son entrée en vigueur.
Travaux du CPP sur la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP
👉 Nouveau groupe de travail sur l’évolution de cette Recommandation ouvert le 25 septembre 2025.
📅 Inscrit dans le programme de travail du CPP 2025, adopté lors de la plénière du 28 novembre 2024.
👉 La date de la 1ère réunion reste à fixer – celle-ci ayant, notamment, pour objet de déterminer les auditions à mener et le périmètre de travail – dans l’attente de la nomination par le ministre de la Transition écologique des associations environnementales appelées à occuper les 3 sièges qui leur sont réservés au CPP.
👉 Les associations environnementales sont statutairement désignées par leur ministre de rattachement, depuis la création de l’instance en 2008, comme les associations agréées de consommateurs le sont par le Ministre de l’Économie et le Ministre chargé de la Consommation, après un appel à candidature confié au bureau du Conseil national de la consommation placé auprès du ministre chargé de la consommation.
Autre actualité du CPP
📅 30 septembre 2025
Présentation annuelle, devant le collège des associations de défense des consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC), des bilans d’activités 2024 du CPP et de l’ARPP, conformément à l’avis du CNC du 17 juin 2008 sur la régulation publicitaire.
Paris, le 25 septembre 2025.