Avis adopté le 6 juin 2018
I – Contexte
Conformément à sa mission, qui est d’exprimer les attentes des parties prenantes préalablement à l’élaboration ou à la mise à jour d’une règle déontologique, le CPP a été saisi pour avis en vue de la modification de la Recommandation « Produits cosmétiques » de l’ARPP dans le but de la réactualiser.
Comme il l’avait fait dans son avis de 2013, le CPP tient à rappeler dans le présent avis que :
- La première Recommandation sur le sujet est l’une des plus anciennes (1974).
Le secteur de l’industrie cosmétique a, en effet, souhaité très tôt se fixer des règles déontologiques, qui sont réactualisées régulièrement. - La dernière version de cette Recommandation (la 7ème depuis 1974) date de juin 2013 et a fait l’objet du deuxième Avis rendu par le Conseil Paritaire de la Publicité (le premier datant de novembre 2009). Le présent Avis est donc le troisième qu’émet le CPP sur cette thématique.
- Le secteur est soucieux d’apporter des modifications à la Recommandation de l’ARPP afin que la France ne soit pas dans un niveau d’exigences inférieur à celui fixé au niveau européen.
Le CPP, réunissant les associations de consommateurs, environnementales et sociétales avec les professionnels ont bien noté que la mise à jour de la Recommandation devait tenir compte des éléments nouveaux dans ce secteur et, plus particulièrement, des évolutions européennes.
Les membres du CPP ont examiné l’ensemble des attentes des parties prenantes, mais également celles d’experts extérieurs qu’ils ont auditionnés conformément à la mission du CPP.
II – Analyse et position dégagée par le CPP
1. Harmonisation des dispositions de la Recommandation avec le Règlement de la Commission (UE) N°655/2013.
Le CPP a noté qu’il était nécessaire d’intégrer, dans le préambule de la Recommandation, une référence au Règlement de la Commission (UE) N°655/2013, établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre.
- Sur un des critères communs relatif à la véracité, à savoir faire référence aux propriétés d’un ingrédient spécifique ne doit pas conduire à déclarer que le produit fini a les mêmes propriétés si ce n’est pas le cas, le Conseil suggère d’inclure cette règle dans la partie relative aux preuves (point 1.2 de la Recommandation) ou celle sur la présentation des résultats (point 1/3.2 de la Recommandation).
- Sur les allégations « sans », les membres prennent acte qu’une partie des consommateurs s’interrogent sur l’innocuité et l’impact social et environnemental de certains composants ou procédés de production : ils souhaitent être informés de leur présence ou non au sein des produits qu’ils utilisent. Le CPP considère qu’il est difficile de demander aux professionnels d’écrire une règle pour interdire aux marques, qui n’utilisent pas de substances dites controversées, de le dire et de l’écrire dans leurs communications.
Pour le CPP, cette allégation « sans » devrait surtout être utilisée pour permettre aux consommateurs ou à un groupe d’entre eux de s’informer pour faire leur choix en connaissance de cause, par exemple « sans alcool » pour un bain de bouche à destination de la famille ou « sans dérivés d’origine animale » pour les végétaliens ou « sans acétone » pour les utilisateurs souhaitant éviter son odeur particulière.
Pour les allégations « sans », le CPP préconise, dès lors, aux professionnels de modifier la partie 2.2 de la Recommandation actuelle en tenant compte des points exposés ci-dessus et en renvoyant aux critères du Règlement précité.
2. Adéquation avec les évolutions des pratiques
- Dans le cadre du point 1/3.1 de la Recommandation sur la Présentation des performances d’un produit – Nature des tests de la Recommandation, le CPP a bien noté que tous les tests doivent être « scientifiques » et « statistiquement valides ».
Sur cette base, le fait de remplacer la distinction actuelle, à savoir « tests scientifiques statistiquement valides » et « tests de satisfaction » par les termes « tests d’efficacité » et « tests de satisfaction » paraît pertinent.
Les membres du CPP conseillent cependant de définir, dans la Recommandation, les tests dits « d’efficacité » et ceux dits « de satisfaction » et de faire référence aux guides normatifs existants.
- Au point 1/3.2 de la Recommandation concernant la Présentation des performances d’un produit – Présentation des résultats, le CPP acte qu’il serait préférable de simplifier l’expression des résultats pour la rendre plus intelligible.
En ce sens, il est recommandé d’indiquer la moyenne du résultat.
- Pour le point 2/4 de la Recommandation qui porte sur l’allégation « hypoallergénique », le CPP convient qu’il pouvait y avoir des difficultés de compréhension de la part des consommateurs de la revendication hypoallergénique.
Il est identifié que la Recommandation actuelle ne serait pas assez précise eu égard à cette allégation « hypoallergénique » qu’il conviendrait de détailler.
En conséquence, le CPP invite les professionnels à revoir la définition de l’allégation « hypoallergénique » et à la renforcer en apportant des précisions complémentaires de nature à en faciliter la compréhension.
- De surcroît, le secteur propose de définir l’allégation « peau sensible » et d’indiquer comment se définit un panel de « peau sensible ».
Les membres du CPP considèrent que, dans le cadre de la mise à jour de la Recommandation, la demande est légitime si elle répond aux attentes.
- Enfin, pour répondre à une demande d’une partie prenante auditionnée, le CPP invite les professionnels à évaluer la pertinence de compléter le point 2/3 de la Recommandation qui est dédié aux Allégations « environnementales », en reprenant ou en s’inspirant des règles contenues au point 1/4 de la Recommandation Développement durable [1] de l’ARPP, ayant néanmoins remarqué que la Recommandation Produits cosmétiques énonçait clairement que « l’ensemble de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP a vocation à s’appliquer aux communications du secteur ».
Avis adopté par :
Pour le collège « associations » : Patrick Belghit (CNAFAL) ; Michel Bonnet (Familles de France) ; Jacqueline Denis-Lempereur (Association Humanité et Biodiversité) ; Laurent Dessolle (Indecosa-CGT) ; Rita Fahd (FNE) ; Myrose Grand (Familles rurales) ; Julien Léonard (UNAF) ; Hervé Mondange (AFOC) ; Agnès Popelin (FNE) ; Anne-Sophie Quérité (ADEIC) ; Nicolas Revenu (CNAFC).
Pour le collège « professionnels » : Christophe Bordin, Laura Boulet et Nathalie Namade, membres représentant les annonceurs ; Gildas Bonnel, Marie-Pierre Bordet et Evelyn Soum, membres représentant les agences de communication et pour les représentants des médias : Hélène Chartier (Internet), Stéphane Dottelonde (Affichage), Eric Jourdan (Cinéma), Sabine Madeleine (Presse) et Virginie Mary (TV).