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Avis du Conseil Paritaire de la Publicité relatif à l’évolution de la Recommandation ARPP « Comportements alimentaires »

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visuel de l'Avis du Conseil Paritaire de la Publicité relatif à l’évolution de la Recommandation ARPP « Comportements alimentaires »

Sommaire 

I – Contexte

II – Principaux retours des auditions et points d’attention

III – Constats et préconisations

I – Contexte

 

Le Conseil Paritaire de la Publicité[1] a été saisi par le Conseil d’Administration de l’ARPP en vue de mettre à jour la Recommandation « Comportements alimentaires » de juillet 2021. Cette Recommandation, mise à jour à trois reprises depuis 2008 :

Dans le cadre de cette saisine, le CPP a été sollicité afin de faire part des attentes de ses membres, ainsi que :

En vue d’élaborer son avis et dans le cadre de sa mission de recueillir largement les attentes des parties prenantes, le CPP a ouvert un groupe de travail qui a procédé, durant plusieurs mois, à une série d’auditions d’acteurs de la société, publics et privés, dont :

Le CPP tient à remercier l’ensemble des parties prenantes auditionnées et le temps consacré par chacune d’entre elles à ses travaux. Ces auditions ont été l’occasion d’un dialogue ouvert et d’échanges sur la représentation des comportements alimentaires en publicité, mais également, plus largement, sur les préoccupations liées à la situation sanitaire française concernant l’obésité et aux actions et politiques publiques menées ou attendues.

II – Principaux retours des auditions et points d’attention

 

Les auditions réalisées ont donné lieu à un partage sur le contexte sanitaire et sociétal dans lequel s’inscrivent les travaux du Conseil et ont eu pour objet de recueillir des acteurs publics et privés reçus et de leurs représentants, d’une part, leurs attentes concernant les points soulevés par la Charte Alimentaire (Cf. infra) et, d’autre part, toute autre attente qui viserait les autres règles de la Recommandation.

Au cours de ces auditions plusieurs de ces acteurs ont partagé leurs inquiétudes et le sentiment d’urgence liés au contexte sanitaire qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui font état :

Dans ce contexte, ces auditions ont fait émerger des points hors du périmètre de la Recommandation et, également, du champ de compétence de l’ARPP, en charge de délivrer des conseils avant comme après diffusion des publicités, et du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP), qui traite des plaintes qui lui sont adressées au regard du Code de l’ARPP et du Code de la Chambre de commerce internationale (Code ICC) dans le respect des pouvoirs des juridictions.

Ces auditions ont, en effet, donné lieu à des échanges concernant la nature et la classification des produits promus, la fréquence de diffusion des publicités ou les publics exposés à la diffusion des publicités, ou encore les pratiques promotionnelles en point de vente.

Elles ont été l’occasion de rappeler les rôles respectifs du CPP et de l’ARPP, le champ d’action des Recommandations du Code de l’ARPP, qui portent sur le contenu des messages publicitaires, et la nécessité de disposer de règles élaborées par la voie de la régulation professionnelle de manière concertée au sein de l’ARPP, qui puissent être, tant applicables par les professionnels, que contrôlables et mesurables par l’ARPP et le JDP.

Elles ont conduit à préciser, dans un contexte où il a été largement partagé au cours des auditions que l’équilibre alimentaire est individuel et s’apprécie de manière globale, et dans le cadre d’une alimentation diversifiée, que la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP :

Ce champ large de la Recommandation a pour objectif que les messages publicitaires présentent, quel que soit le produit promu ou dont la consommation est représentée, des comportements de consommation qui ne soient pas en contradiction avec les préconisations de comportements favorables au bien-être et à la bonne santé.

Ces auditions ont également permis de rappeler le cadre dans lequel s’inscrit la Recommandation « Comportements alimentaires » et son articulation avec l’ensemble des actions menées dans le cadre de la Charte Alimentaire 2025-2029.

Si les points hors périmètre du champ de l’ARPP et de celui de la Recommandation ne peuvent donner lieu à des règles déontologiques dans la Recommandation « Comportements alimentaires », les membres du CPP sont attachés à contribuer à éclairer la réflexion collective et réaffirment l’importance de poursuivre un travail collectif et concerté, fondé sur la responsabilité partagée de tous les acteurs en mobilisant tous les leviers de politique publique et les acteurs concernés : pouvoirs publics, professionnels, associations, scientifiques et médias. Un continuum d’actions existe et doit être poursuivi (Cf. Annexe sur d’autres leviers déployés par les acteurs professionnels).

S’agissant de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP, au cours des auditions :

Ces auditions ont néanmoins offert la possibilité d’explorer plusieurs pistes concrètes d’actions et d’évolutions de la Recommandation qui sont détaillées ci-après. De ces pistes sont issues plusieurs préconisations du CPP, visant à renforcer, dans le cadre de l’exercice des missions de l’ARPP et de la régulation professionnelle, les règles et la portée de la Recommandation « Comportements alimentaires ».

Les membres du CPP tiennent également à souligner qu’ils demeurent ouverts aux échanges et favorables à la poursuite d’un dialogue avec les parties prenantes pour répondre à des demandes qui n’auraient pas pu être précisées lors des auditions. Le dispositif de régulation professionnelle de la publicité dont le CPP fait partie, constitue un cadre responsable et évolutif. A ce titre, il peut à tout moment se saisir à nouveau du sujet si de nouvelles pratiques nécessitaient de revoir les règles.

III – Constats et préconisations

 

I- Une pédagogie sur le contenu de la Recommandation qui doit être poursuivie et renforcée

Le CPP a noté :

-> Le Conseil estime nécessaire de poursuivre la pédagogie ainsi que la veille avec le même niveau d’exigence, avant comme après-diffusion des publicités, réalisée par l’ARPP, sur l’application de la Recommandation sur tous les supports de diffusion des messages publicitaires, par tous les acteurs, y compris les influenceurs dans le cadre des collaborations commerciales.

Le CPP a également entendu de la part des personnes auditionnées, particulièrement des professionnels en charge d’appliquer ces règles quotidiennement dans le cadre de leurs campagnes, que des règles assez générales, tout en étant précises dans leur rédaction, sont préférables à une liste de cas concrets afin de pouvoir anticiper et couvrir, le cas échéant, de nouvelles pratiques.

-> Le Conseil recommande que, lors de la rédaction de la nouvelle version de la Recommandation, les évolutions tiennent compte de cet objectif.

 

Au cours des auditions, le CPP a été amené à s’interroger sur une modification de l’intitulé de la Recommandation, ayant été mentionné que les termes « comportements alimentaires » renverraient à la responsabilité des consommateurs.

Les membres du CPP ne partagent pas le sens donné aux termes « Comportements alimentaires ».

En effet :

De plus, ils estiment qu’un changement de l’intitulé actuel de ce texte ne serait pas opportun, celui-ci permettant d’établir un lien entre les mises à jour successives et d’en suivre les évolutions depuis 2009, tout en restant facilement identifiable par les professionnels, familiers de cet intitulé depuis plusieurs années.

-> Le Conseil considère que l’intitulé actuel de la Recommandation demeure pertinent. Il ne préconise pas, dès lors, de modifier son nom descriptif de son champ, qui s’adresse aux acteurs de la publicité (annonceurs, agences, médias, supports de diffusion).

 

 II. Sur les pistes d’évolution envisagées par la Charte Alimentaire

  1. Sur l’engagement de la Charte Alimentaire relatif à « la prise en compte lors de la représentation de situations de consommation des portions des produits », « dans le cadre de l’attention à ne pas inciter à une consommation excessive, […] ».

Le CPP rappelle que le point 1/2 « Consommation excessive » de la Recommandation énonce :
« a/ La publicité ne doit pas inciter à une consommation excessive du produit. La notion de quantité excessive s’analyse par rapport au public concerné et en fonction du contexte représenté. On entend par incitation à une consommation excessive le fait, par exemple, de représenter un individu consommant ou sur le point de consommer un produit sans retenue ou dans des quantités déraisonnables.
b/ A fortiori, toute incitation expresse à une consommation excessive de type “à consommer sans modération” est proscrite. […] »

La règle actuelle a été considérée comme appropriée et comme abordant la question de la consommation excessive de façon suffisamment claire. Au cours des auditions, sans qu’il soit question de faire porter la responsabilité sur les consommateurs, il a néanmoins été communément considéré qu’aucune règle objective ne peut être proposée sur les portions dans la mesure où la portion dépend de multiples facteurs : l’âge, les modes de vie, l’activité physique voire sportive, le contexte culturel, les pathologies, etc.

Le CPP note qu’effectivement la publicité s’adresse à un public large, rendant complexe l’élaboration de critères universels pour les portions.

Plutôt qu’une approche tenant compte d’une notion de portion, c’est le renvoi vers les repères du Programme National Nutrition et Santé (PNNS) qui a été préconisé par les personnes entendues.

Sur ce point, la Recommandation, dans son préambule, fait explicitement référence au PNNS : « Ainsi, lorsque la publicité évoque ou représente un comportement alimentaire, elle ne doit pas encourager des comportements contraires aux recommandations couramment admises en matière d’hygiène de vie et émises par le PNNS. »

Cette référence permet de tenir compte des repères de consommations journalières ou hebdomadaires fixés par le PNNS dans les publicités qui représenteraient plusieurs actes de consommation sur une période donnée.

Au cours des échanges sur la notion de portion, des discussions sont intervenues sur les enjeux liés à la prise alimentaire répétitive dans la journée.

Le CPP souligne qu’outre la référence au PNNS, une autre règle permet également d’aborder cette question, à savoir le point 1/3 de la Recommandation selon lequel « la publicité ne doit pas inciter à s’alimenter tout au long de la journée » et que « le grignotage ne doit pas être présenté comme substituable à un repas ».

Enfin, les discussions autour de la notion de portion ont également suscité des échanges lors des auditions concernant les formats des produits alimentaires commercialisés, certains regrettant des formats de type « familial » que d’autres plébiscitent.

Le CPP n’est pas à même de formuler des recommandations sur ce thème, dont les enjeux s’écartent des questions liées à la représentation d’un comportement alimentaire en publicité et qui se conjuguent à des considérations d’ordre économique ou encore environnemental (exigence de réduction des emballages).

Ces échanges ont toutefois permis de s’interroger sur la question de la représentation du gaspillage alimentaire et d’évoquer le point 1/6 a/ « Comportements alimentaires et valeurs sociétales » de la Recommandation qui y est dédié. Il est en ce sens proscrit « de présenter des scènes incitant au gaspillage alimentaire, le fait de jeter, comme déchets, une quantité non négligeable de produits alimentaires, encore consommables ».

-> En l’état, sur le sujet des « portions », le Conseil partage la proposition de renvoyer au Programme National Nutrition et Santé (PNNS) et estime que cette référence, dans le préambule de la Recommandation, est particulièrement utile et doit être maintenue.

Il a bien noté que le PNNS 4 devrait prochainement être remplacé par le PNNS 5.

Il souligne que cette référence, ainsi que la règle mentionnée au point 1/3 de la Recommandation, permettent d’appréhender des publicités qui représenteraient des actes de consommation récurrents, incitant à s’alimenter tout au long de la journée ou sans tenir compte des repères de consommations journalières ou hebdomadaires.

Il note, en outre, que le gaspillage alimentaire pourrait également être pris en compte dans les réflexions relatives aux quantités et aux portions dans la règle visant « à ne pas inciter à une consommation excessive » mentionnée au 1/2 « Consommation excessive » de la Recommandation.

2. Sur l’engagement de la Charte Alimentaire relatif aux critères d’une alimentation durable

La Charte Alimentaire a souhaité que les travaux d’actualisation de la Recommandation de l’ARPP « Comportements alimentaires », menés par le CPP, abordent les critères d’une alimentation durable et évaluent les règles de la Recommandation dans cette perspective.

Les auditions ont apporté un éclairage large sur les attentes des parties prenantes concernant la durabilité de l’alimentation et sur un continuum d’actions développées par les différents acteurs, publics, privés et associatifs pour tendre vers une alimentation plus durable. Ont ainsi pu être évoqués les travaux liés à la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) ou ceux menés dans le cadre du Conseil national de l’alimentation (CNA).

Plusieurs règles existantes dans les Recommandations de l’ARPP ont pu être rappelées au cours des auditions.

Les Recommandations du Code de l’ARPP abordent ainsi, par exemple, les questions liées à la loyauté et à la véracité des allégations environnementales, écartent la représentation de comportements contraires à l’environnement (exemple : respect des règles de tri) ou encore la Recommandation « Comportements alimentaires » proscrit de « présenter des scènes incitant au gaspillage alimentaire, le fait de jeter, comme déchets, une quantité non négligeable de produits alimentaires, encore consommables ».

Si les auditions n’ont pas apporté d’élément nouveau et structurant sur la question de l’alimentation durable qui puisse donner lieu à de nouvelles règles communes et largement applicables, objectives et contrôlables par l’ARPP, elles ont cependant alimenté les réflexions du CPP.

-> Le Conseil sollicite qu’il soit précisé dans la Recommandation « Comportements alimentaires » que la publicité ne doit pas porter de message ou de représentation qui dévaloriserait les critères d’une alimentation durable, par exemple la saisonnalité, les modes de production respectueux de la biodiversité.

-> Le Conseil sollicite que la Recommandation aborde l’exigence de lisibilité des labels, y compris ceux de nature environnementale lorsqu’ils sont mentionnés en publicité.

-> Le Conseil souhaite porter à la connaissance des annonceurs et de leurs agences les attentes rapportées au cours des auditions et invite les entreprises de tous secteurs, suivant leur capacité et leurs objectifs de communication, à les prendre en considération dans leurs campagnes. Les attentes formulées concernent le développement de communications qui permettent aux publics d’appréhender le lien entre les produits alimentaires et leurs ingrédients issus de l’agriculture, qui représentent le plaisir et l’intérêt de cuisiner, en particulier des produits bruts, tels que les légumes et les légumineuses, qui valorisent des labels tels que, par exemple, le label Bio ou le label national anti-gaspillage alimentaire.

3. Sur l’engagement de la Charte Alimentaire relatif aux repères nutritionnels

La Charte Alimentaire a souhaité que les travaux d’actualisation de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP, menés par le CPP, abordent « la mention de repères nutritionnels visibles, notamment du Nutri-Score pour les communications commerciales des annonceurs sur les médias audiovisuels et numériques, dans le respect de leurs engagements volontaires. »

Les auditions menées dans ce cadre ont donné lieu à de nombreux échanges sur le Nutri-score et ses objectifs.

Ont ainsi été partagées, lors des auditions du CPP, différentes attentes liées au Nutri-score : une information du consommateur en publicité, une incitation à l’évolution des recettes, un outil qui sous-tend des demandes d’interdiction de publicités pour les produits dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée dits « trop gras, trop sucrés, trop salés ».

Les échanges intervenus ont montré que les acteurs de la société sont divisés sur le sujet des repères nutritionnels sur les produits et dans la publicité, et ce, tant au sein des acteurs professionnels que des acteurs associatifs.

Ils ont également suscité diverses réactions et interrogations au sein des membres du CPP : quelles sont les conditions et effets des changements de recettes ou de réductions de certains ingrédients ? Comment appréhender la situation des produits traditionnels du patrimoine culinaire et ne pas proscrire le caractère « plaisir » de l’alimentation ? Comment les consommateurs appréhendent-ils le cumul de labels et d’informations ?

Plusieurs associations considèrent que de la pédagogie et des campagnes d’information du public doivent être réalisées afin d’éviter des choix de la part des consommateurs qui engendreraient des déséquilibres alimentaires et, qu’au-delà de ces débats, l’éducation à l’alimentation et de la nutrition doit être adressée plus largement aux familles et à tous, de la même manière et sans injonction contradictoire.

Au-delà de ces débats et afin de répondre dans une démarche collective aux attentes formulées par la Charte Alimentaire, le CPP s’est interrogé sur la manière d’intégrer dans la Recommandation certains dispositifs d’information nutritionnelle, tels que le Nutri-Score, dont l’apposition sur les emballages des produits est volontaire.

Dès lors que la Charte Alimentaire comporte un engagement de l’interprofession publicitaire à « encourag[er] et accompagn[er] la présence du Nutri-score ou de tout autre repère nutritionnel et à leur lisibilité dans les communications commerciales visuelles des annonceurs qui ont choisi d’indiquer ces informations sur les emballages de leurs produits dans le respect de leurs engagements volontaires »,  il s’agissait de s’interroger sur les modalités permettant d’assurer la lisibilité des repères nutritionnels, tels que le Nutri-score, lorsque ceux-ci sont indiqués en publicité.

Sur ce point, les membres du CPP soulignent que la Recommandation « Mentions et renvois » de l’ARPP a valeur de référence, qu’elle est d’ailleurs visée par plusieurs textes règlementaires lorsqu’ils renvoient aux « usages de bonnes pratiques définis par la profession, notamment par l’autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Ils précisent que les Recommandations « Comportements alimentaires » et « Mentions et renvois » sont applicables aux messages publicitaires, quel que soit le support de diffusion utilisé.

-> Le Conseil préconise ainsi que, lorsque les repères nutritionnels, notamment le Nutri-Score, sont indiqués dans les publicités, la Recommandation « Comportements alimentaires » renvoie expressément au respect des conditions de lisibilité fixées par la Recommandation « Mentions et renvois » de l’ARPP.

-> Le Conseil appelle, par ailleurs, l’ARPP à poursuivre la mise en œuvre de l’engagement de la Charte Alimentaire 2025-2029, selon lequel l’Interprofession publicitaire encourage et accompagne la présence du Nutri-score ou de tout autre repère nutritionnel et à leur lisibilité dans les communications commerciales visuelles des annonceurs qui ont choisi d’indiquer ces informations sur les emballages de leurs produits dans le respect de leurs engagements volontaires, en le mentionnant dans les conseils tout support qu’elle délivre avant diffusion pour les produits concernés.

 

III. Sur les autres règles fixées par la Recommandation

  1. Les publicités pour les régimes, la stigmatisation des personnes et la promotion de comportements alimentaires à risque

Au cours des auditions, la question s’est posée de l’adéquation des règles actuelles portant sur les publicités pour les régimes, la stigmatisation des personnes et la promotion des comportements alimentaires à risque.

Le CPP rappelle, tout d’abord, que la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP prévoit déjà deux dispositions essentielles :

-> Sur les deux règles précitées qui ont été insérées dans la Recommandation lors de précédentes révisions, le Conseil considère qu’elles constituent un socle fort qu’il juge nécessaire de maintenir.
Par ailleurs, pour la règle relative à la stigmatisation des personnes, même si les termes « doit éviter » s’apparentent dans la pratique à une interdiction, cela pourrait être explicité.

Pour les régimes alimentaires, le CPP a bien noté que ces derniers nécessitent pour leur élaboration le recours à un professionnel de santé et qu’un suivi par un professionnel de santé peut s’avérer nécessaire dans certains cas.

-> Le Conseil estime que la Recommandation pourrait rappeler, pour les messages publicitaires en faveur de régimes alimentaires, le rôle déterminant des professionnels de santé, tant pour la conception que pour le suivi de ces régimes.

  1. L’activité physique

Lors des auditions, a pu être mentionnée l’importance de l’activité physique et de lutter contre la sédentarité pour répondre aux enjeux de santé publique.

L’activité physique est abordée aux points suivants de la Recommandation :

Au cours des auditions, ces dispositions n’ont pas suscité de remarque, ni appelé de demande particulière, ces règles ont été saluées et l’ARPP a été appelée à les faire appliquer avec une particulière vigilance.

Au-delà de l’activité physique à proprement parler, en matière d’hygiène de vie, le CPP souligne que le préambule de la Recommandation prévoit, notamment : « Dans cet esprit, la communication responsable veille à ce que son contenu soit en adéquation avec la préoccupation d’amélioration de l’hygiène de vie qui recouvre : une alimentation diversifiée et équilibrée, la pratique d’une activité physique régulière, un sommeil nécessaire au bon fonctionnement du métabolisme. »

Les membres du CPP ont entendu que la campagne publique de 2024, où la Grande cause nationale était l’activité physique et sportive, mettait en avant le fait de bouger 30 minutes chaque jour, en y associant différentes activités quelles qu’elles soient, comme le jardinage, les courses, etc. Il appelle donc à une évolution du préambule afin d’expliciter cette approche.

A cet égard, les auditions ont également permis, à certaines parties prenantes, de partager leurs attentes en termes de représentations invitant à la mobilité quotidienne, que le Conseil souhaite porter à la connaissance des annonceurs de tous secteurs et de leurs agences.

-> Au regard de ce qui précède, le Conseil :

  1. Le rôle des influenceurs/créateurs de contenus dans le cadre de l’influence commerciale

Le CPP souhaite, dans un premier temps, rappeler que lors de son précèdent avis sur la Recommandation, il a demandé aux professionnels de compléter toutes les règles relatives aux bons comportements contenues dans la Recommandation « Comportements alimentaires » pour mentionner de manière explicite dans chacune des dispositions qui s’y prêtent, qu’elle s’applique aux « influenceurs ». La version actuelle de la Recommandation précise donc clairement ce point.

Dans un deuxième temps, l’interprofession publicitaire, dans le cadre de la Charte Alimentaire 2025-2029, s’est engagée à encourager à inclure dans les contrats avec les créateurs de contenus qui concernent des opérations d’influence commerciale portant sur la promotion de produits alimentaires ou de boissons, la Recommandation de l’ARPP « Comportements alimentaires ».

L’ARPP s’est engagée à « poursuivre ses actions de formation relatives à l’influence commerciale afin que les créateurs de contenus/influenceurs soient davantage sensibilisés à la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP applicable aux collaborations commerciales ». Elle va aussi sensibiliser, dans le cadre de son Certificat de l’Influence Commerciale Responsable, créé en 2021 et qui comprend une partie dédiée à sa Recommandation, les créateurs de contenus « à l’intégration des messages de bons équilibres et de bons comportements alimentaires (oraux et/ou écrits) aux vidéos mettant en avant des produits/régimes alimentaires ».

L’ARPP, l’interprofession et les plateformes se sont, en outre, engagées à promouvoir le certificat de l’ARPP auprès des créateurs de contenus/influenceurs.

Du côté des plateformes, ces dernières doivent, au regard des engagements pris dans le cadre de ladite Charte « contribuer à l’enrichissement du module dédié aux comportements alimentaires responsables dans le cadre du certificat de l’influence responsable développé par l’ARPP ».

Dans un troisième temps et dans la mesure où la prise de parole des influenceurs ne relèverait pas d’une collaboration avec des marques, le CPP rappelle que cela n’entre pas dans son champ d’action ni de celui de la Recommandation de l’ARPP.

Cette question est toutefois couverte par la Charte Alimentaire 2025-2029, dans laquelle l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC) a pris des engagements pour faire évoluer ses chartes éthiques internes (charte créateur, charte agent et charte agence) afin de sensibiliser les influenceurs à « promouvoir une alimentation équilibrée et durable dans ses contenus », même en dehors de toute collaboration avec une marque alimentaire, et pour organiser des sessions de formation « afin de les sensibiliser aux enjeux d’une hygiène de vie saine » avec pour « objectif de favoriser la création de contenus responsables et d’encourager les créateurs à transmettre à leurs communautés des réflexes de consommation équilibrée. »

Au cours des auditions certains types de contenus diffusés par des créateurs de contenus et présents sur les réseaux sociaux soulevant des difficultés ont pu être abordés : contenus pouvant favoriser la mono-alimentation, par exemple par la représentation de rituels de consommation, s’opposant ainsi à une alimentation diversifiée ; contenus associés à l’usage du terme « Porn Food » liés à une tendance variée mais dont le sens et la portée peuvent soulever des difficultés de cohérence.

-> Au regard des pratiques observées, le Conseil recommande que le Certificat de l’Influence Commerciale Responsable de l’ARPP tienne compte, lors de sa mise à jour, à l’entrée en vigueur de la Recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP, des tendances présentes sur les réseaux sociaux pour aborder dans le Certificat leur conformité à la Recommandation de l’ARPP et sensibiliser ainsi au-delà des contenus de collaboration commerciale.

Annexe : Autres leviers déployés par les acteurs professionnels

Cette annexe présente, à titre illustratif et non de manière exhaustive, les engagements pris par les différents acteurs (médias, annonceurs, société civile) dans le cadre de la Charte Alimentaire 2025-2029 ainsi que d’autres initiatives complémentaires.

La Charte alimentaire 2025-2029 et les engagements relatifs à la diffusion ou à la production de programmes favorables au bien-être et à la bonne santé

La Charte Alimentaire 2025-2029 et les engagements éditoriaux « Les éditeurs (télévision, radio et SMAD) et le SNPTV (ADMTV) :

– diffusent des programmes favorables au bien-être et à la bonne santé, lorsque cela est compatible avec leur ligne éditoriale en intégrant, dans la mesure du possible, un renvoi vers le site des recommandations du PNNS mangerbouger.fr. Ces émissions peuvent à ce titre promouvoir, dans le cadre d’une alimentation équilibrée, l’eau comme boisson principale, la limitation de la consommation de produits sucrés – en particulier les boissons avec sucres ajoutés, la réduction de la consommation de produits ultra-transformés et l’encouragement à la consommation de fruits et légumes, de produits complets, de légumineuses et fruits à coque sans sel ajouté, en particulier s’ils sont issus de l’agriculture biologique.

Ces programmes (jeux, fictions, magazines, dessins animés, documentaires, informations, reportages, JT, etc.), tout en prenant en compte la spécificité de leurs différents genres, peuvent également s’attacher à promouvoir :

ο  une alimentation diversifiée et équilibrée, les qualités nutritionnelles des aliments, par exemple les émissions présentant des recettes de cuisine faciles à réaliser ou l’utilisation et la mise en valeur de produits non transformés du terroir intéressants sur le plan nutritionnel ;

ο  une alimentation durable, par exemple les émissions portant sur la saisonnalité, l’origine et les modes de production des produits alimentaires ou encore sur le gaspillage alimentaire et le rééquilibrage des apports entre protéines d’origine animale et végétale ;

ο  une pratique régulière d’activités physiques et/ou sportives (découverte d’activités faciles à pratiquer, de sports variés et accessibles, notamment pour les plus jeunes…) ;

ο  la lutte contre la sédentarité : appréhender le sport dans une logique préventive mais également curative et aborder dans la mesure du possible la valorisation d’un usage raisonné des écrans ;

ο  du sommeil nécessaire à l’équilibre et au bon fonctionnement du métabolisme.

– développent et relaient des programmes/séquences d’éducation/information à la compréhension des repères nutritionnels et à l’alimentation durable. Ils veillent à la dimension ludique des contenus et s’attachent à éviter toute stigmatisation des produits et comportements alimentaires (sur la base des expertises des autorités ou des associations signataires de la charte). Le développement de ces contenus pourra notamment s’appuyer sur les ressources existantes relatives aux recommandations du PNNS et à la compréhension du Nutri-Score.

– font leurs meilleurs efforts pour inviter régulièrement des experts de la santé, permettant des échanges réguliers avec les auditeurs.

– relaient les campagnes de santé publique en lien avec le bien-être et la bonne santé, notamment en informant sur les repères nutritionnels mis en place par les autorités de santé publique et en valorisant les initiatives pour les rendre plus lisibles et compréhensibles par les consommateurs.

– adaptent les discours et les messages de sensibilisation véhiculés dans les programmes en lien avec le bien-être et la bonne santé selon les tranches d’âges visés, particulièrement s’agissant du jeune public.

– font leurs meilleurs efforts pour inclure un message sanitaire sous forme orale et visuelle dans les génériques d’annonce des écrans publicitaires contenant des publicités visées par l’article L.2133-1 du Code de la Santé publique diffusés dans les émissions destinées aux enfants.

Les modalités peuvent être déclinées, en fonction de leurs lignes éditoriales, pour les télévisions et les radios volontaires dans la lignée des engagements souscrits dans le cadre de la charte en vigueur. »

Les annonceurs et l’ANIA :

– financent des programmes courts d’éducation (en lien avec le PNNS) adaptés aux enfants pour favoriser les bons comportements de vie, d’alimentation et d’activité physique.

– renouvellent ces programmes courts au moins deux fois pendant la durée d’application de la charte et s’attachent à obtenir une validation par les pouvoirs publics de la pertinence de leurs contenus. Ces programmes seront adaptés dans leurs formats pour permettre des déclinaisons sur les supports radios et digitaux. Ils veilleront à traiter des thématiques de l’information nutritionnelle et de l’alimentation durable et pourront notamment s’appuyer sur les brochures pédagogiques de Santé Publique France. L’ANIA s’attachera autant que possible à obtenir le logo PNNS (procédure accessible en ligne sur la plateforme du logo PNNS : www.plateforme-logo-pnns.fr).

Autres actions menées 

En parallèle de la charte alimentaire concernant les publics auxquels sont destinées les campagnes publicitaires, au niveau européen, via l’UE Pledge[5], les entreprises majeures du secteur alimentaire se sont engagées volontairement à ne pas faire de publicité pour leurs produits alimentaires et leurs boissons auprès des enfants de moins de 13 ans, à moins que les critères nutritionnels communs ne soient remplis. Cela couvre les communications en télévision, radio, cinéma, dans la presse, sur internet, par application mobile, sur les réseaux sociaux, par voie de jeu interactif, ou d’affichage.

[1] A propos du Conseil Paritaire de la Publicité : Le Conseil Paritaire de la publicité (CPP) est une instance associée à l’ARPP. Il est systématiquement consulté avant la création ou la modification des règles contenues dans les Recommandations du Code de l’ARPP, contribuant ainsi à leur évolution, au moyen d’avis qui sont rendus publics. Il réunit statutairement des représentants d’associations familiales, de consommateurs, environnementales et sociétales et des représentants des annonceurs, des agences et des médias.

[2] Bilan qui permet d’observer la conformité à la Recommandation « Comportements alimentaires » des publicités diffusées en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-mer sur les supports de diffusion suivants : la radio, la presse, l’affichage, les bannières, les habillages de page, les réseaux sociaux (Facebook et YouTube), les web vidéos, les bannières mobiles, ainsi que les supports dits Digital-Out-Of-Home (affichage numérique).

[3] Etude parue sur : www.audeladupoids.fr/obesite-et-esociete/une-etude-mesure-limpact-de-lobesite.html. Cette étude, au-delà du poids concernant l’impact de l’obésité sur la croissance de l’économie mondiale, indique notamment le coût prévisionnel pour la France en 2060 : « Les prévisions sont tout aussi inquiétantes pour la France puisque l’étude estime que l’obésité a coûté 1,85 % du PIB en 2019 (50 milliards de dollars). En 2060, soit quarante ans plus tard, cette proportion pourrait augmenter à 2,39 % du PIB, soit un coût de 132 milliards de dollars projetés par les auteurs de l’étude. »

[4] https://vivonsenforme.org/

[5] https://eu-pledge.eu/

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