Avis du CPP Publicité Alcool

I – Contexte

Conformément à sa mission principale qui est d’exprimer les attentes des parties prenantes préalablement à l’élaboration ou à la mise à jour d’une règle déontologique, le CPP a été saisi par le Conseil d’Administration de l’ARPP pour avis eu égard à la réactualisation de la Recommandation “Alcool”.

Le secteur des boissons alcoolisées s’est fixé en 2011 au niveau international deux engagements pour une publicité plus responsable.

Ces deux engagements adoptés au sein de l’ICAP [1] (Centre International des Politiques en matière d’Alcool), dans les Guiding Principles for Responsible Beverage Alcohol Marketing, ont été intégrés en concertation avec l’OMS.

Le premier engagement international aurait pour conséquence de modifier le point 1.3 du Chapitre 1 Principes généraux de l’actuelle Recommandation. La mise en conformité vise à ajouter des termes permettant d’étendre le champ d’application de cette disposition aux boissons alcoolisées associées à des boissons sans alcool.

La mise en conformité avec le deuxième engagement international de l’industrie modifierait le point 2.3 du Chapitre 2 sur les Mineurs de la Recommandation.

La règle selon laquelle “Les communications commerciales ne doivent en aucune manière être faites à destination des mineurs. Il convient en particulier de ne pas communiquer dans des médias de presse écrite, des médias radiophoniques ou sur des services de communication en ligne s’adressant principalement à des mineurs” serait complétée afin de communiquer dans des médias dont 70 % au moins du public est adulte.

Cet engagement adopté par l’ICAP a également été repris à l’article 18 “Enfants et adolescents” des dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication commerciale sur l’alcool du Code consolidé ICC sur les pratiques de publicité et de communication commerciale.

II – Position dégagée par le CPP

Dans ce contexte, le CPP souscrit à :

  • la clarification de la disposition au préambule du chapitre “Publicité” “3.1 Indications et références autorisées” qui permet de distinguer ce qui ressort de la réglementation de ce qui est du domaine de la déontologie,
  • la mise en conformité de la Recommandation au regard de ces engagements internationaux afin que la France ne soit pas à un niveau d’exigences inférieur à celui fixé au niveau international et donc l’évolution du texte de la Recommandation sur les deux points mentionnés précédemment.

A – Sur la modification à apporter au préambule du chapitre “Publicité” “3.1 Indications et références autorisées”

La disposition concernée par la modification est “Le contenu des publicités doit se limiter à des informations ou des mentions autorisées par la réglementation, en particulier l’article L.3323-4 du Code de la Santé publique modifié par la loi du 23 février 2005“.

Le CPP considère que son remplacement par ce qui a été envisagé, à savoir “Concernant le contenu des publicités, la réglementation (en particulier l’article L.3323-4 du Code de la Santé publique modifié par la loi du 23 février 2005) établit la liste des informations ou des mentions autorisées.
Les publicités se conforment aux éléments d’interprétation qui suivent
“, est utile et permettra à la fois de distinguer la réglementation de la déontologie applicable en assurant une plus grande intelligibilité de cette disposition par toute personne intéressée et concernée.

Il demande aux professionnels que la re-formulation de la rédaction actuelle soit réalisée en ce sens dans la mesure où cela répond à l’objectif de clarification recherché.

B – Sur la mise en conformité avec les engagements internationaux
Les membres du CPP, du fait des constats précités, demandent à l’ARPP de réactualiser la Recommandation “Alcool” pour la mettre en cohérence avec les engagements internationaux du secteur.

En ce sens, le CPP recommande :

1/ Sur la première modification visant à étendre le champ d’application du point 1.3 du Chapitre 1 Principes généraux, de l’actuelle Recommandation, aux boissons alcoolisées associées à des boissons sans alcool.
Le CPP encourage vivement les professionnels à réaliser cet ajout [2] qui s’inscrit dans le cadre de la démarche de précision et d’élargissement des engagements.

2/ Sur la deuxième modification visant à préciser la notion de “s’adressant principalement à des mineurs“.

Le CPP préconise d’ajouter cette précision qui traduit la volonté de renforcer les engagements du secteur.

Les membres du CPP soulignent l’intérêt de l’harmonisation des dispositions de la Recommandation avec l’engagement pris au niveau mondial par le secteur.

Le CPP note que la formulation proposée : “Il convient en particulier de ne pas communiquer dans des médias de presse écrite, des médias radiophoniques ou sur des services de communication en ligne dont il est raisonnable de penser que l’audience n’est pas composée d’au moins 70% d’adultes de 18 ans et plus” est la traduction littérale de l’engagement international intégrée dans la disposition de la Recommandation.

Il a été relevé que le terme “penser”, au demeurant, largement utilisé dans les traductions en français des textes juridiques écrits en anglais dans la mesure où il répond vraisemblablement à une rhétorique et une logique juridique, pouvait ne pas être intelligible par tout public.
Prenant acte que la Recommandation actuelle ne peut pas être en deçà de cet engagement, le CPP demande que les professionnels posent la règle telle qu’elle est écrite dans l’engagement de l’ICAP avec, le cas échéant, des aménagements appropriés au niveau de la rédaction.

Téléchargez l’Avis :
Avis relatif à la mise à jour de la Recommandation « Alcool » de l’ARPP

 

Avis publié le 2 avril 2015

[1] L’ICAP est un centre de recherche qui réunit les gouvernements, l’industrie des spiritueux et les organismes de santé publique autour de la question de l’alcool. http://icap.org/TranslatedMaterial/French/
[2] Aucune communication commerciale ne doit suggérer que les boissons alcoolisées, seules ou associées à des boissons sans alcool, sont dotées de propriétés thérapeutiques, ont un effet stimulant, sédatif, anti-conflictuel, ni vouloir démontrer qu’elles peuvent améliorer les performances physiques, psychiques ou intellectuelles.