NOUVEL AVIS DU CPP RELATIF À LA RECOMMANDATION ARPP PUBLICITÉ DES PRODUITS FINANCIERS ET D’INVESTISSEMENT, ET SERVICES LIÉS

Tribunes du CPP

Dans le cadre de la Revue de direction de la mise à jour de l’ensemble des Recommandations de l’ARPP, le Conseil paritaire de la publicité (CPP), qui réunit les associations de consommateurs, environnementales et sociétales avec les professionnels, annonceurs, agences, médias et supports publicitaires, a été saisi pour Avis par le Conseil d’administration de l’ARPP sur la Recommandation Publicité des produits financiers et d’investissement et services liés [1] .

Conformément à sa mission, qui est d’exprimer les attentes des parties prenantes préalablement à l’élaboration ou à la mise à jour d’une règle déontologique, le CPP a donc émis un Avis adopté le 7 avril 2017.

Dans son avis, le CPP souscrit à cette demande de mise à jour, ayant bien noté que cette Recommandation devait être modifiée pour tenir compte des dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », qui ont introduit de nouvelles règles pour la publicité de certains produits financiers.

Les annexes 1 et 2 de la Recommandation de l’ARPP, qui respectivement portent sur la publicité des produits financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières ainsi que les options binaires et la publicité des placements dits atypiques et services liés, étant directement concernées par ces dispositions de la Loi dite « Sapin II », le CPP préconise, dès lors, de les réviser.

En ce sens, il recommande, notamment, de limiter le champ d’application de l’Annexe 1 de la Recommandation ARPP aux supports publicitaires qui ne sont pas concernés par l’interdiction de publicité introduite par la loi visant les publicités adressées par voie électronique à des clients susceptibles d’être non-professionnels.

Pour l’Annexe 2, le CPP signale que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dispose désormais d’un examen préalable pour la communication à caractère promotionnel des placements atypiques et encourage les professionnels à apporter une précision relative à cet examen préalable dans le texte de cette annexe.

Un groupe de rédaction, composé d’administrateurs et adhérents concernés par cette Recommandation ARPP, va donc se réunir ce printemps afin d’actualiser les dispositions du texte déontologique nécessaires à maintenir la conformité et la loyauté des communications commerciales de ce secteur.

Consultez l’avis du Conseil Paritaire de la Publicité relatif à la Recommandation ARPP Publicité des produits financiers et d’investissement, et services liés.

Contact presse :
ARPP – Stéphane Martin, Directeur Général, +33 (0)1 40 15 15 26 / formulaire de contact / @smartinarpp

Paris, le 7 avril 2017

[1]

Cette Recommandation comprend des règles générales communes ainsi que des règles spécifiques dans deux annexes dédiées qui portent respectivement sur la publicité des produits  financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières ainsi que les options binaires et sur la publicité des placements atypiques et des services liés.