MISSIONS

Instance paritaire de concertation, de dialogue et de travail commun, sans équivalent au niveau européen, le CPP a une structure unique.

Le CPP réunit les représentants d’associations (de consommateurs, environnementales et sociétales) et les représentants de l’interprofession publicitaire (annonceurs, agences et médias).

Il est obligatoirement présidé par un de ses membres issu des associations.

Instance associée à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), le CPP s’inscrit au sein du dispositif de régulation professionnelle concertée de la publicité.

Au sein de ce dispositif, le CPP conserve son autonomie, l’ARPP assistant à toutes les réunions uniquement dans le but d’assurer le secrétariat, l’assistance technique et juridique nécessaires à son fonctionnement.

Il propose au Conseil d’Administration de l’ARPP trois candidats pour siéger au Jury de Déontologie Publicitaire (JDP).

Il doit contribuer à l’évolution des règles déontologiques applicables, les Recommandations, à une meilleure régulation professionnelle de la publicité, en alertant l’ARPP sur les enjeux importants pour la société civile.

Les missions du CPP

Sa principale mission est d’émettre systématiquement des Avis écrits et rendus publics, préalablement à l’élaboration d’une nouvelle règle ou la mise à jour d’une règle existante, intégrant les attentes et préoccupations des parties prenantes, notamment celles des associations et des consommateurs qu’elles représentent.

La triple mission du CPP :

• Contribuer, au moyen d’avis qui seront rendus publics, à l’évolution des règles déontologiques. Sa participation à l’élaboration des règles déontologiques se réalise après échange entre membres du CPP, audition des parties prenantes puis rédaction d’un avis qui sera diffusé très largement et publié sur le site dédié avec mention des éventuels avis divergents afin de garantir la transparence des travaux.Après la rédaction par les professionnels des règles déontologiques ou la mise à jour de règles existantes, le CPP est consulté avant l’adoption de la règle par le conseil d’administration de l’ARPP.

• Assurer un rôle d’alerte auprès de l’ARPP sur des problèmes émergents à la lumière de publicités diffusées. A ce titre, il peut, notamment, saisir le conseil d’administration de l’ARPP de toute proposition qu’il juge utile à la régulation professionnelle de la publicité.Le CPP peut, en outre, saisir le Jury de déontologie publicitaire de cas de publicités contestables.Son rôle de veille sur les tendances émergentes en matière de publicité, à partir notamment des cas remontés par les membres du CPP, permet une réflexion conjointe sur leurs implications potentielles en termes de déontologie dans la publicité et de protection des consommateurs.

• Participer à l’évaluation annuelle du respect des règles professionnelles par la publicité diffusée. Dans cette optique, tous les Bilans d’application des Recommandations lui sont présentés avant d’être publiés. Des membres du CPP peuvent, s’ils le souhaitent, être associés à l’élaboration de ces Bilans en tant qu’experts. Par ailleurs, un bilan annuel sera fait devant le collège consommateur du Conseil national de la Consommation (CNC) afin de l’informer de ses travaux.